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FR · Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 1

Arrêté du 23 juin 2025 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l'Orne mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) tant qu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs missions

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3