Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fi · Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fi Art. 2

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