Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 10
A compter du 30 septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
Verweist auf
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 1
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 11
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 2
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 4
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 5
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 6
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 7
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 8
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 9