Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (c · Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « Marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.