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Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 20 · Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.