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Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 · Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2013 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.