Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2017 p Art. 3
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.