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Décret n° 2025-721 du 29 juillet 2025 relatif aux modalités · Décret n° 2025-721 du 29 juillet 2025 relatif aux modalités d'exercice du mandat de président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis et Futuna

Décret n° 2025-721 du 29 juillet 2025 relatif aux modalités Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, y compris à Wallis-et-Futuna.