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Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 · Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.