Arrêté du 28 juillet 2025 portant homologation des règlement Art. 3

Les deux derniers alinéas de l'article 2 du règlement ANC n° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales sont rédigés comme suit :

« Honoraires des commissaires aux comptes certifiant les comptes :

« Pour chaque commissaire aux comptes certifiant les comptes, le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice est indiqué, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents à la certification des informations en matière de durabilité et le cas échéant des autres services. »