Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février · Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »

Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er février Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.