Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 p · Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 p Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.