Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 · Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 relatif à l'institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux à l'étranger

Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 Art. 2

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