Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professi · Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers

Arrêté du 24 juillet 2025 portant création du titre professi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de conducteur de travaux en voirie et réseaux divers est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2025. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).