Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'imposition d'obligatio · Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens entre Limoges et Paris (Orly)

Arrêté du 25 juillet 2025 relatif à l'imposition d'obligatio Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Limoges et Paris (Orly) du 1er janvier 2026 au 27 mars 2027.