FR · Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagemen
Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026