Arrêté du 3 juillet 2025 désignant l'opération de restructur · Arrêté du 3 juillet 2025 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents du service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime dans le cadre de la fermeture de l'abattoir de Forges-les-Eaux Arrêté du 3 juillet 2025 désignant l'opération de restructur Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt