Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 · Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emploi ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale Arrêté du 28 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 Art. 1 In KraftAmtlicher Text L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Inhalt Art. 2 · Nächste →