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Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnem · Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnement, le financement et les missions de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

Décret n° 2025-746 du 1er août 2025 modifiant le fonctionnem Art. 1

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 7 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.