Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l'article 1 · Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2024

Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l'article 1 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant 2025 du fonds de compensation prévu par l'article R.653-86 du code rural et de la pêche maritime, au titre de l'activité 2024, figure en annexe I.