Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 10
A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention rugby à XV du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
Verweist auf
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 1
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 11
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 2
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 3
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 4
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 5
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 6
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 7
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 8
- Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « acti Art. 9