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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.