Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du crédit agricole (n° 7501)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le champ d'application des accords nationaux applicables dans les caisses de crédit agricole (n° 7501) est abrogé.