FR · Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026