Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC n° 0993)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.