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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC n° 1286)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.