Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n° 1516) Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt