Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,45 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 27,73 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,43 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,62 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,77 %.