Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC n° 0733)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.