Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (n° 3109) Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt