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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.