Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 0759) est abrogé.