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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations pro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Les Acteurs de la Compétence (LADC) : 68,08 % ;

- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 31,51 % ;

- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,41 %.