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Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fix · Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

Arrêté du 6 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.