Arrêté du 21 juillet 2025 fixant le nombre maximum de sous-d Art. 2
Le nombre maximum de colonels de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans un service d'incendie et de secours, hors du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, en application du cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé et le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonction dans les sous-directions et groupements, en application de l'article R. 1424-23-2 du code général des collectivités territoriales, sont fixés comme suit :
Catégorie
du SIS
Effectif de référence
du SIS
Colonels
Lieutenants-
colonels
Commandants
Capitaines
Lieutenants
A
Supérieur ou égal à 3 000
3
2
13
15
15
Entre 2 000 et 3 000
2
2
13
15
15
Inférieur à 2 000
1
2
13
15
15
B
Supérieur ou égal à 1 500
-
2
13
15
15
Entre 700 et 1 500
-
1
10
13
13
Inférieur à 700
-
-
6
10
10
C
Supérieur ou égal à 400
-
-
6
10
10
Entre 150 et 400
-
-
3
8
8
Inférieur à 150
-
-
-
6
6