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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du notariat (IDCC n° 2205)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,46 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,72 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,09 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,99 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,29 % ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,45 %.