FR · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn
Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC n° 2941)
In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026