Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 63,41 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,40 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,19 %.