Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération · Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération du Comité national pour l'emploi relative au référentiel de l'accompagnement intensif Arrêté du 6 août 2025 portant approbation de la délibération Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt