Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commis Art. 10
Chapitre Ier : Dispositions relatives au commissariat au numérique de défense
Le commissariat au numérique de défense s'assure de la bonne exécution des projets numériques et peut si nécessaire interrompre un projet numérique.
Il conçoit et conduit, pour le compte des organismes du ministère et tout au long de leur cycle de vie, les projets numériques dont la responsabilité lui est confiée.