Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat a Art. 7

Le service « logistique - acquisitions » assure les achats nécessaires à la réalisation des projets et services numériques confiés au commissariat et effectue la gestion logistique des biens matériels et immatériels associés.

I. - A ce titre, il :

1° Elabore la politique des achats numériques du ministère et les stratégies d'achats qui en découlent pour son domaine de responsabilité ;

2° Assure la passation des procédures d'achat dans les domaines de sa compétence et en suit l'exécution ;

3° Supervise les mesures de contrôle interne en matière budgétaire, comptable, logistique et d'achats du commissariat ;

4° Assure l'exécution financière de dépenses et de recettes dans son domaine de compétence, ainsi que la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks ;

5° S'assure, pour l'ensemble du ministère, de l'exécution du plan de commande du commissariat au numérique de défense et de sa cohérence physico-financière.

II. - La mise en œuvre des missions du service « logistique - acquisitions » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :

1° Le centre d'ingénierie contractuelle et logistique ;

2° Le centre national de soutien opérationnel.