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Arrêté du 5 août 2025 relatif aux conditions et limites régi · Arrêté du 5 août 2025 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée Champagne pour la campagne 2025-2026

Arrêté du 5 août 2025 relatif aux conditions et limites régi Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.