Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions ré · Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d'arts Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions ré Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2026. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →