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Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des professions pr · Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des professions pr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.