Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition d · Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)

Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.