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LOI n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le mainti · LOI n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (1)

LOI n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le mainti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-895 DC du 7 août 2025.]