Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l' Art. 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la prévention des traversées périlleuses (ensemble une annexe), signé à Londres le 29 juillet 2025 et à Paris le 30 juillet 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
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- Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l' Art. 4 : Obligations des Parties en vertu du présent chapitre
- Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l' Art. 12 : Obligations du Royaume-Uni en matière d'admission
- Décret n° 2025-798 du 11 août 2025 portant publication de l' Art. 20 : Révision et modification