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Arrêté du 5 août 2025 portant délégation de signature (cabin · Arrêté du 5 août 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

Arrêté du 5 août 2025 portant délégation de signature (cabin Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Délégation est donnée à M. Jean-Philippe REY, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.