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Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC n° 0500)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.