FR · Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syn

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (IDCC n° 1404)

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026